PREAMBULE

Les dispositions qui suivent correspondent aux conditions générales de ventes des produits proposés par la société Stats SAS sur son site web désigné ci-après : https://www.cherryparis.com

Toute transaction faite sur ce présent site ne pourra être prise en compte qu’après avoir lu et accepté les conditions générales de ventes propres à la société. Toute personne souhaitant faire un achat devra avant tout avoir coché la case « J’accepte les conditions de générales de ventes ».

Stats SAS se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes, il est de la responsabilité du consommateur de les consultés régulièrement. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les biens sont vendus par Stats SAS sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties et déterminent ainsi les étapes de réalisation du processus de commande à partir de la validation de la commande par le Client à sa livraison. La vente est réservée aux personnes majeures ou mineures avec autorisation parentale.

Article 2 : Produits

Chaque produit proposé à la vente par Stats SAS dispose de caractéristiques décrites aussi précisément que possible et consultable sur les fiches produit de ces articles. Tout produit dispose d’un stock disponible, à défaut de disponibilité du produit après validation de la commande, et en cas d’indisponibilité au-delà de 3jours d’un produit commandé et payé Stats SAS s’engage à en informer le client au plus vite par courrier électronique et à procéder à l’annulation et le remboursement du produit non disponible, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits restent la propriété de Stats SAS jusqu’à l’encaissement total de la commande, dès la livraison des produits, la propriété et les risques seront donc transféré au client.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur le Site est en Euros et incluent la TVA au taux applicable au jour de la commande qui est aujourd’hui de 20.00% en France Métropolitaine. Stats SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant l’acceptation de la commande, les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de ma commande dans la limite des stocks disponibles.

Après validation de la commande, s’il est cependant constaté que plusieurs éléments sont inexacts (prix, photos, descriptifs…) la société se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande et lui seront bien évidemment facturés.

Les prix proposés prennent en compte les offres promotionnelles en cours et sont non cumulables.

Article 4 : Commande

4.1. Enregistrement d’une commande

Avant de pouvoir procéder à l’utilisation de certains services ou fonctionnalités mis à disposition à l’égard du client par l'entreprise, un enregistrement préalable est obligatoire surtout si le client souhaite passer commande.

Afin de pouvoir procéder convenablement à sa première commande, le client devra tout d’abord compléter son inscription sur le Site en appuyant sur le bouton de lien « Connexion » et s’enregistrer comme nouveau client en appuyant sur le lien « Créer un compte ». Il devra alors remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de facturation et de livraison si différente de celle de facturation, e-mail, numéro de téléphone et bien sûr choisir un mot de passe qui lui sera demandé à chaque identification (informations qui seront toujours modifiables sur « mon compte » après avoir reçu et confirmer le mail de confirmation dans la boite email et s’être identifié sur le Site).

Le client pourra ensuite commander les articles qui l’intéresse au fur et à mesures en cliquant successivement sur le lien « Ajouter à mon panier » après avoir confirmé une couleur et une taille si demandée.

Il pourra consulter à tout moment le récapitulatifs des articles déposés dans le panier en cliquant sur le lien « Panier », poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats » et terminer sa sélection en validant sa commande pour ensuite choisir un mode de paiement.

Si toutes les démarches ont été remplies convenablement, et que l’utilisateur s’est bien identifié, celui-ci devra alors reconfirmer son adresse de livraison et apparaître un bon de commande récapitulatif de tous les éléments tels que : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, le mode de livraison choisi, le mode paiement choisi, le montant total du panier, les coordonnées renseignées par l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le Site.

4.2. Validation de la commande

Après la prise de connaissance de l’état de sa commande et la complétion des démarches par l’utilisateur, la commande ne sera considérée comme étant validée qu’après avoir cliqué sur le lien « Valider la commande », il pourra par la suite procéder au règlement de sa commande par les modes de paiement proposés : Cartes bancaires (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, e-CarteBleue) ou Paypal.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expirateur de celle-ci ainsi que le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant ç l’arrière de la carte bancaire). Un code d’authentification peut vous être demandé par votre établissement bancaire.

L’utilisateur pourra s’il le désire, sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus avoir à les saisir lors de sa prochaine transaction. Dans tous les cas, quelques soit le mode de paiement choisi, Stats SAS accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen ç sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Une fois le règlement confirmé, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur le registre informatique de Stats SAS, eux même supporté sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles entre Stats SAS et le client.

Par la validation de la commande, le client atteste être majeur ou avoir l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Article 5 : Livraison

5.1. Les modes de livraison

Les modes de livraison qui sont proposés sont les suivants :

• Livraison en Colissimo par La Poste

5.2. Les délais de livraison

• Colissimo : 48 h ouvrables à compter de l'expédition, du Lundi au Vendredi (moyenne constatée).

5.3. Frais de livraison :

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l'adresse de facturation.

• -Livraison en France métropolitaine :
• -Colissimo suivi, au prix de 6€90
• -Pour les livraisons hors zone métropolitaine :
• -La livraison en Armées n'est pas disponible.
• -La livraison en DOM-TOM n'est pas possible

Les tarifs dépendront et varieront selon le poids de vos articles commandés et vous seront communiqués lors de la validation de votre commande.

Les frais de dédouanement ne sont pas pris en charge.

Important : Vous devez vous assurer que votre adresse soit correcte et bien complète lors de la validation définitive de votre commande. Dans le cas où vous choisissez la livraison à domicile, vous devez mentionner : numéro du bâtiment, escalier, digicode, étage et votre nom sur la boîte aux lettres… Lorsque le colis nous est retourné pour raison « d'adresse incomplète », les frais de retour seront alors à votre charge et directement déduits du montant total de votre commande lors du remboursement.

5.4. Suivi de votre colis

Après l'expédition de votre colis, un e-mail vous sera envoyé accompagnant d'un numéro de suivi propre à votre colis.

Si vous le souhaitez, vous pouvez suivre l'avancement de votre colis avec son numéro de suivi sur les sites de ces différents transporteurs.

L'entreprise s'engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si au bout de 7 jours et à compter de la date de livraison normalement prévue selon la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure (retard d'acheminement par les services de livraison), le client pourra demander le remboursement des frais de port par envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

• Stats SAS
• 12 rue de la Fraternité
• 93170 Bagnolet

Article 6 : Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• - Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard (en France métropolitaine ou Europe de l'Ouest - hors DOM-TOM)

Les paiements sur le site www.cherrryparis.com fonctionnent de la façon suivante :

• - Une commande réglée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée immédiatement par notre banque
• - Si votre paiement par Carte Bancaire a réussi, vous recevrez un email de confirmation de commande très rapidement (environ 1-2 minutes maximum après votre commande)

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

La banque responsable de nos paiements n'accepte pas un certain nombre de cartes bancaires spécifiques :
- Cartes bancaires rattachées sur des comptes bancaires hors-UE (cela inclut la Suisse)
- Cartes à débit différé
- Cartes limitées en fonctionnalités, par exemple Maestro
- Cartes bancaires prépayées

Remboursement :

Les remboursements s'effectuent de la même manière que votre mode de paiement pour la commande (nous recréditons directement le compte bancaire attaché à votre Carte Bleue utilisée pour payer).
Si votre Carte Bancaire expire au même moment, cela peut poser un problème. Dans ce cas, n'hésitez pas à contacter notre Service client par email.

Lors du remboursement d'une commande réalisée avec un bon de remise, le montant du remboursement sera déduit d'une valeur en pourcentage du bon de remise calculé selon le montant du remboursement par rapport au montant total de la commande.

Article 7 : Retour

7.1. Rétraction

Conformément à la disposition de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 15 jours pour retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur. L'acheteur doit en faire obligatoirement la demande au site dans la partie « Mes commandes/Effectuer un retour » après s'être identifié sur son compte. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Les articles retournés doivent avoir faits l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée.

7.2. Délais de retour

Le client dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour effectuer sa demande de retour et le dépôt du colis du retour, au-delà de ce délai, tout retour sera refusé.

7.3. Conditions d'échange et remboursement

Conformément à l´usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d´origine (boîte à chaussure, pochette plastifiée...) et parfaitement intacts tels qu'ils vous ont été commercialisés seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boîtes abîmées seront refusés.

Tous les produits, sauf indication contraire, peuvent faire l'objet d'un avoir, d'un remboursement ou d'un échange de même article avec couleur et/ou taille différente. Remarques : les frais de livraison ne sont pas remboursables.

7.4. Délais de traitement

Le délai du traitement d'un retour peut varier entre 15 et 45 jours selon les périodes de forte affluence. Le client sera prévenu par e-mail lors de son traitement, vous pouvez éventuellement suivre l'acheminement de votre retour avec le numéro figuré sur le reçu (qui vous a été confié lors de votre dépôt du colis)..

Tous produits retournés pour un échange ou un remboursement, les frais du retour seront à la charge du client.

Tous retours doivent être effectués en un seul colis, les frais de retour seront refacturés pour le nombre de colis retourné séparément.

Le client devra notifier à l'entreprise toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s), par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande, dans les 3 jours suivant la réception du colis, faute de quoi Misscoquines.com se désengage de la responsabilité du mauvais état de ou des article(s). L'entreprise s'engage à rembourser au Client, ou à procéder à l'échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client.

Article 8 : Sécurité des paiements

Cherry Paris a adopté le procédé de cryptage un triple encryptage AES-256, opéré par un organisme indépendant pour tous ses échanges.

Article 9 : Service client

Pour toute information ou question, le Service Client est joignable du Lundi au Vendredi de 9h30 à 18h30 :

• -par e-mail à l'adresse hello@cherryparis.com
• -par courrier à l'adresse : Stats SAS – Service client, 12 rue de la Fraternité, 93170 Bagnolet

(Munissez de votre numéro de commande préalablement afin de faciliter les démarches).

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tout élément apparaissant sur le site www.cherryparis.com, possède ses droits d’auteurs, des brevets ou des marques (Texte, image…). Ces éléments sont à la propriété de Stats SAS.

Article 11 : Loi applicables

Les Conditions Générales de Vente sont soumises par le droit français. En cas de litige avec des commerçants ou les clients, les tribunaux français seront présents.